CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société WATERROWER SAS, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 499 838 878, dont le siège social se situe 1 rue Paul Langevin, 59200 Tourcoing France et le Client ("Vous"), défini ci-après comme toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat via le site Internet waterrower.fr.

WATERROWER SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sans avis préalable. Si une clause des présentes conditions générales de vente est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause serait réputée dissociée des autres clauses et ne changerait en rien la validité et l'opposabilité de ces autres clauses.

Ces conditions sont consultables directement sur notre site Internet waterrower.fr. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre WATERROWER SAS et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.


1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société WATERROWER SAS et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Le fait de cliquer sur le bouton " Terminer ma commande " signifie à la fois la validation de votre commande et une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions de vente. Votre commande n'est définitivement acceptée qu'après l'envoi par WATERROWER SAS de l'email récapitulatif, tenant lieu de bon de commande. Les données enregistrées par WATERROWER SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées sur le site Internet waterrower.fr avec les clients.


2 - PRÉCAUTIONS D'USAGE

Avant toute utilisation des matériels et accessoires vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les précautions d'emploi, et à consulter votre médecin avant l'acte d'achat afin de vous assurer de l'adéquation de la pratique sportive ou d'activité d'entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques. En cas de mise à disposition du produit ou du matériel à tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que ledit tiers à la condition physique nécessaire et indispensable à l'utilisation du produit ou du matériel.


3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site Internet. Des fiches techniques détaillées sont disponibles en téléchargement et ainsi que des brochures disponibles par téléchargement ou par envoi postal sur simple demande sur via notre site Internet.

Les produits proposés à la vente sur le site Internet waterrower.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, en aucun cas la responsabilité de WATERROWER SAS ne saurait être engagée de ce fait.

De même, les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de WATERROWER SAS ne pourra être engagée sur la base desdites photographies.


4 - PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le site waterrower.fr sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Sans précision, les prix des produits s'entendent hors frais de port, qui restent en sus, et hors services financiers proposés par nos partenaires. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués sur l'écran récapitulatif de la commande, avant la validation de celle-ci par le Client. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutes les offres de produits ou services ne sont valables qu'en France métropolitaine, et ce dans la limite des stocks disponibles. Les codes promotions sont valables sur tous les produits, hors marques Polar® et Oartec, dès lors qu'ils sont mis en place. Ces codes promotions sont susceptibles d'être limités dans le temps et en fonction d'un certain nombre d'utilisations.


5 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Le Client sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander l'annulation ou le remplacement de votre commande par email à [email protected], à l'attention de Romain Branquart, ou par téléphone au 03 20 67 20 07. En cas de commande d'un article indisponible chez nos fournisseurs, votre commande sera annulée selon les procédés mis à notre disposition.


6 – COMMANDE

WATERROWER SAS confirme l'acceptation de la commande au Client à l'adresse email ou au numéro de téléphone que celui-ci aura communiqués. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, sauf dans le cas d'une commande passée sur notre site Internet, où le règlement de la commande en ligne, assuré par le système de paiement en ligne Systempay de la Banque Populaire aura valeur de confirmation de commande. WATERROWER SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité éventuelle de livrer le produit. De plus, l'éventuel surcoût de livraison entraîné par une redirection de livraison sera à la charge du client. Les informations en rapport avec la commande du Client font l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est la société WATERROWER SAS. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société WATERROWER SAS, le Client peut accéder à cet archivage en contactant la société par téléphone au 03 20 67 20 07.

Toutes les commandes passées à WATERROWER SAS, par l'intermédiaire de son site Internet, sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Si vous souhaitez être revendeur de nos produits, contactez-nous directement par téléphone au 03 20 67 20 07.

Modification de la commande.
Toute modification doit être adressée au plus tôt par email à [email protected], à l'attention de Romain Branquart. Dans le cas où cette modification implique le retour du matériel précédemment expédié au client, aucun nouvel envoi ne sera effectué avant réception dudit matériel à WATERROWER SAS.


7.1 – PAIEMENT - MODE DE REGLEMENT

Le client peut régler ses achats :

  • - par OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (135€ et 3000€). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titu- laires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maes- tro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. WaterRower France se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FI- NANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une so- lution de financement proposée par BPCE FINAN- CEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de ré- tractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
  • - par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard). Notre fournisseur de paiement sécurisé, Systempay de la Banque Populaire, vous facture automatiquement en Euros. Le prélèvement sur votre compte bancaire s'effectue dans les 2 jours ouvrés qui suivent la date de la commande.
    Paiement sécurisé :
    Lors d'un règlement par Carte Bancaire, le Client est dirigé vers le serveur de paiement Systempay de la Banque Populaire et est invité à renseigner le numéro de sa carte et sa date de validité. Différentes accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier la validité des informations fournies pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, la saisie des coordonnées bancaires est sécurisée par Systempay de la Banque Populaire et toutes les informations véhiculées sont cryptées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau Internet.
  • - par Chèque, à l'ordre de WATERROWER SAS.
    Si vous souhaitez régler par chèque, effectuez le processus de commande normal sur notre site Internet. Une fois votre commande validée, vous pourrez imprimer un Bon de Commande à nous faire parvenir à WATERROWER SAS – 1 rue Paul Langevin – 59200 Tourcoing, accompagné de votre règlement par chèque libellé à l'ordre de WATERROWER SAS, en prenant soin d'indiquer le numéro de votre commande au dos. Votre commande sera traitée dès réception de votre règlement.


7.2 – RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, WATERROWER SAS se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux d'intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de WATERROWER SAS. Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes les remises, ristournes ou rabais accordés par WATERROWER SAS. En outre, en cas de non règlement des factures à l'échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, WATERROWER SAS aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non déductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.


7.3 - VENTE HORS TAXES

WATERROWER SAS se réserve la possibilité de rembourser la TVA lors de ventes Hors Taxes. La TVA sera, sauf cas exceptionnel, facturée dans un premier temps lors la vente du matériel, puis remboursée sur présentation de l’exemplaire rose du bordereau de détaxe, visé par les douanes. Le montant de la taxe moins une commission de frais de traitement de 5 % du montant de la taxe, avec un minima de 10 euros sera alors viré sur un compte bancaire en France sans préjudice des frais de virement imputés lors de l’opération.


8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ

La société WATERROWER SAS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client. L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque motif que ce soit, confère à la société WATERROWER SAS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.


9 – FACTURATION

Par défaut, une facture détaillée sera adressée au Client sous pli séparé, envoyé par La Poste ou inséré dans l'emballage, pour les colis volumineux. Si le Client a coché l'option "recevoir ma facture par email", une facture sera envoyée sur l'adresse de messagerie électronique que le Client aura renseignée lors de sa commande ; aucune facture ne sera alors adressée par voie postale. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer, comme indiqué ci-dessus en 7.3.


10 – LIVRAISON

Après confirmation de commande, WATERROWER SAS s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les délais les plus courts. Ce transporteur s'engage, par contrat avec WATERROWER SAS, à livrer la commande à l'adresse de livraison renseignée par le Client, et fournie au transporteur par WATERROWER SAS.

De plus, pour toute livraison hors France Métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande.? En ce qui concerne les départements et territoires d'Outre-Mer (D.O.M. / T.O.M.), les frais de livraison seront majorés selon les tarifs en vigueur chez le transporteur.


10.1 - MODES DE LIVRAISON

La livraison sera effectuée, par La Poste en Colissimo® Suivi pour tout colis de faible volume ou par service de messagerie pour tout colis volumineux. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont susceptibles de varier en fonction des tarifs du transporteur, ainsi que des différentes options souscrites : livraison le lendemain avant 13h00, sous réserve de desserte de la destination choisie par le Client, le lendemain avant la fin de journée. Pour toute demande de livraison le lendemain avant 13h00, le Client s'engage à effectuer sa commande la veille du jour de livraison, avant 13h00. Toute commande effectuée passé ce délai sera reportée au jour suivant selon les mêmes conditions. La livraison n'étant pas assurée le samedi matin, ce service de livraison est indisponible du jeudi 12h00 au dimanche 23h59.


10.2 - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison moyens observés pour une livraison en France Métropolitaine sont de 3 à 6 jours ouvrés, suivant la destination de l'envoi. Aucune livraison n'est assurée les samedis, dimanches et jours fériés. Ce délai peut être raccourci ou allongé selon l'option de livraison choisie. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part, et ne sauraient faire l'objet d'une demande d'indemnité auprès de WATERROWER SAS. Les délais de livraison indiqués sur l'email de confirmation de commande s'appliquent à partir de la réception de celui-ci, hormis pour les commandes réglées par chèque ou virement, dont l'expédition n'est effective qu'à partir de la réception du règlement.


10.3 - CONDITIONS DE LIVRAISON

Les conditions de livraison de nos produits sont régies par les Conditions Générales de Transport établies par le transporteur concerné selon le type de service utilisé. Selon les Conditions Générales de Transport des sociétés sus-citées, nous vous informons que : les colis encombrants ne sont pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble. La livraison ne fait pas obligatoirement l'objet d'un rendez-vous préalable. Cependant, il est du devoir du Client de laisser un numéro de téléphone à WATERROWER SAS pour pouvoir être joignable dans la journée. Si le Client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage lui sera laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur, afin que le Client puisse le recontacter dans les 24 heures et prendre rendez-vous pour une seconde présentation.


10.4 – RECLAMATIONS LIVRAISON

En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.

Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Ces réserves devront être adressées à WATERROWER SAS dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du lendemain de la date de livraison du colis, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis : par email à [email protected], à l'attention de Romain Branquart ou par fax au 03 20 67 06 28.

La livraison du colis signifie la première présentation du colis à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le service commercial de WATERROWER SAS fera le nécessaire dans les meilleurs délais pour remédier au problème.


11 - DROIT DE RETRACTATION – RETOURS

WATERROWER SAS s'engage à fournir à ses clients la meilleure qualité possible. Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement des produits. Les frais de retour à WATERROWER SAS sont à la charge du Client. Les colis doivent être assurés pour la valeur totale du produit. Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés.

WATERROWER SAS n'est pas responsable des retours perdus par le transporteur du Client. Aucun retour ne sera accepté au-delà des 30 jours suivant la date de livraison originale. WATERROWER SAS s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement des produits sous réserve de leur parfait état et de la restitution de l'emballage d'origine.

Les marchandises retournées en mauvais état ne seront pas remboursées. L'échange, pour motif justifié, est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi. Dès réception du retour de la marchandise, nous créditerons votre compte bancaire du montant initial de votre commande, frais de port exclus, afin d'éviter tout abus.

Les retours doivent être adressés à WATERROWER SAS – 1 Rue Paul Langevin – 59200 Tourcoing.


12 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Conformément à la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, WATERROWER SAS décline toute responsabilité pour tous dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de WATERROWER SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la société WATERROWER SAS pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord sur le règlement des litiges, le Tribunal de Commerce de Roubaix est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


13 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Pour consulter les garanties complètes relatives aux produits commercialisés par WATERROWER SAS, merci de bien vouloir vous reporter aux garanties respectives des différents produits, consultables et téléchargeables directement depuis notre site Internet www.waterrower.fr. Dans tous les cas, WATERROWER SAS ne peut être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de WATERROWER SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice de l'article commercialisé. En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).

Vous pouvez contacter le Service Après-Vente du Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h au 03 20 07 20 07 ou par email à [email protected], à l'attention de Romain Branquart.


14 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de WATERROWER SAS. De plus, WATERROWER SAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Les informations en rapport avec le règlement de votre commande passée sur notre site Internet font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la Banque Populaire (Systempay) pour un paiement par Carte Bancaire.




INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Numéro de déclaration CNIL : 2079308 v 0
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Informations concernées par la protection des données personnelles.
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